Décret du 30 décembre 2005 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA0500348D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/30/INTA0500348D/jo/texte

Texte n°20

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  • Par décret en date du 30 décembre 2005 :
    Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation Gustave Roussy », dont le siège est à Villejuif (Val-de-Marne).
    Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.

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