Décret du 21 juin 2006 portant nomination du président du conseil d'administration et du directeur général de Charbonnages de France - M. Cadoux (Daniel)

Version INITIALE

NOR : INDI0607575D

Texte n°73

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Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué à l'industrie,
Vu le décret n° 2006-27 du 4 janvier 2006 portant statuts de Charbonnages de France ;
Vu le décret du 18 avril 2006 mettant fin aux fonctions du président du conseil d'administration de Charbonnages de France ;
Vu le décret du 9 juin 2006 portant nomination au conseil d'administration de Charbonnages de France ;
Vu la proposition du conseil d'administration de Charbonnages de France en date du 20 juin 2006 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


  • M. Daniel Cadoux est nommé président du conseil d'administration et directeur général de Charbonnages de France à compter du 26 juin 2006.


  • Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre délégué à l'industrie sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 juin 2006.


Jacques Chirac


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
Dominique de Villepin
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton
Le ministre délégué au budget
et à la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Jean-François Copé
Le ministre délégué à l'industrie,
François Loos

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