Arrêté du 9 juin 2006 autorisant la SARL Energie Ménil Saulvaux à exploiter une installation de production d'électricité

Version INITIALE

NOR : INDI0607649A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/9/INDI0607649A/jo/texte

Texte n°17


  • Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 9 juin 2006, la SARL Energie Ménil Saulvaux, dont le siège social est situé 116, grande-rue Saint-Michel, 31400 Toulouse, est autorisée à exploiter un parc éolien d'une puissance de 10,50 MW, localisé lieudit Sur la Cote, section ZK n° 64, 55190 Ménil-la-Horgne.