Arrêté du 25 janvier 2006 fixant les taux de promotion dans les corps du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités et du corps interministériel des infirmiers et infirmières des services médicaux des administrations de l'Etat pour les années 2006 et 2007

Version INITIALE

NOR : SANG0620519A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/25/SANG0620519A/jo/texte

Texte n°19

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Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la santé et des solidarités et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat, Arrêtent :


  • Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2006 et 2007 dans les corps du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités et du corps interministériel des infirmiers et infirmières des services médicaux des administrations de l'Etat en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.


  • Les taux figurant en annexe au présent arrêté sont également applicables aux corps homologues de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


  • A N N E X E
    Filière administrative


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 40 du 16/02/2006 texte numéro 19


    Filière technico-ouvrière


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 40 du 16/02/2006 texte numéro 19


    Filière santé environnement


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 40 du 16/02/2006 texte numéro 19


    Filière socio-éducative


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 40 du 16/02/2006 texte numéro 19


    Filière inspection


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 40 du 16/02/2006 texte numéro 19


    Filière enseignante


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 40 du 16/02/2006 texte numéro 19


    Filière infirmière


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 40 du 16/02/2006 texte numéro 19


Fait à Paris, le 25 janvier 2006.


Le ministre de la santé et des solidarités,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'administration générale,
du personnel et du budget :
Le chef de service,
P. Barbezieux
Le ministre de l'emploi,
de la cohésion sociale et du logement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'administration générale,
du personnel et du budget :
Le chef de service,
P. Barbezieux
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
V. Berjot
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration
et de la fonction publique :
La sous-directrice,
A. Wagner



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