Par arrêté du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 2 février 2006, est autorisée la cession amiable de l'ensemble immobilier domanial sis 21, rue Montpensier, à Paris (1er), et cadastré section AV n° 47, d'une superficie totale de 212 mètres carrés.
Cet ensemble immobilier est immatriculé au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 754-00048 à la rubrique « biens non affectés (groupe 2) ».