Arrêté du 15 novembre 2005 autorisant la SAS Centrale éolienne des Quatre Chemins à exploiter une installation de production d'électricité

Version INITIALE

NOR : INDI0506084A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/15/INDI0506084A/jo/texte

Texte n°12


  • Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 15 novembre 2005, la SAS Centrale éolienne des Quatre Chemins, dont le siège social est situé 7, avenue des Peupliers, Tournay (Belgique), est autorisée à exploiter un parc éolien d'une puissance de 9 MW, localisé lieudit Les Quatre Chemins, 51240 Coupeville.