Arrêté du 6 décembre 2005 autorisant la SAS Ferme éolienne de Vron Nord/InnoVent à exploiter une installation de production d'électricité

Version INITIALE

NOR : INDI0506305A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/6/INDI0506305A/jo/texte

Texte n°23


  • Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 6 décembre 2005, la SAS Ferme éolienne de Vron Nord/InnoVent, dont le siège social est situé ZA Ravennes les Francs, avenue Calmette, 59910 Bondues, est autorisée à exploiter un parc éolien d'une puissance de 12 MW, localisé lieudits Le Bois Thomas, Le Bois Petit Périot et Le Bois défriché, 80120 Vron.