Arrêté du 17 octobre 2005 conférant l'honorariat à un ancien assesseur du tribunal aux affaires de la sécurité sociale de Valence

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 octobre 2005, l'honorariat est conféré à M. Pierre Torset, pris en sa qualité d'ancien assesseur du tribunal aux affaires de la sécurité sociale de Valence, à compter du 1er novembre 2005.