Arrêté du 27 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 10 août 2004 portant organisation de sous-directions de la direction générale de la comptabilité publique (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : ECOP0500615Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/27/ECOP0500615Z/jo/texte

Texte n°25


  • Rectificatif au Journal officiel du 12 août 2005, édition papier, page 13138, 2e colonne, article 1er, Bureau du pilotage de la production et des infrastructures, 9e alinéa, et édition électronique, texte n° 14 : au lieu de : « ... édictique en liaison avec l'équipe-projet Editique ; », lire : « ... éditique en liaison avec l'équipe-projet Editique ; ».