Arrêté du 14 décembre 2005 portant nomination au Conseil supérieur de la participation

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes en date du 14 décembre 2005 :
    Sont nommés membres du Conseil supérieur de la participation en qualité de personnalités qualifiées :
    M. Borotra (Franck).
    M. Cherioux (Jean).
    M. Chaffin (Jean-Pierre).
    M. Breuzard (Sylvain).
    Est nommé vice-président du Conseil supérieur de la participation :
    M. Franck Borotra.