Arrêté du 9 décembre 2005 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 9 décembre 2005 :
    M. Jiovanny Dumoulin est nommé membre titulaire du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels siégeant à la commission permanente et à la commission spécialisée en matière d'information, de formation et d'organisation de la prévention, en qualité de représentant des salariés, au titre de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO), respectivement en remplacement de M. Franck Urbaniak et de M. Jean-Pierre Spencer.
    M. Jean-Pierre Spencer est nommé membre suppléant du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels siégeant à la commission spécialisée en matière d'information, de formation et d'organisation de la prévention, en qualité de représentant des salariés, au titre de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO), en remplacement de M. Franck Urbaniak.