Arrêté du 24 novembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 novembre 2005 :
    La démission de M. Vanpouille (Jean-Luc, Claude), notaire à la résidence de Quincy-Voisins (Seine-et-Marne), est acceptée.
    La société civile professionnelle Jean-Luc Vanpouille, Jacques Mingalon, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Quincy-Voisins (Seine-et-Marne), en remplacement de M. Vanpouille (Jean-Luc, Claude).
    M. Vanpouille (Jean-Luc, Claude) et M. Mingalon (Jacques, Antoine, Louis, Jérôme) sont nommés notaires associés.