Arrêté du 24 novembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 novembre 2005 :
    M. Hortholary (Xavier, Pierre, René) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Philippe Valiere-Vialeix et Christophe Fañanas, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Limoges (Haute-Vienne).
    La raison sociale de la société civile professionnelle Philippe Valiere-Vialeix et Christophe Fañanas, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Philippe Valiere-Vialeix, Christophe Fañanas et Xavier Hortholary, huissiers de justice associés ».