Décision du 3 février 2006

Version INITIALE

NOR : BDFX0609076S

Texte n°66

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Le gouverneur de la Banque de France, président du conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer,
Vu l'article 711-5 du code monétaire et financier,
Décide :


  • M. Jean-Pierre Patat est reconduit dans ses fonctions de représentant de la Banque de France au conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 février 2006.


C. Noyer

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