Le président de la Commission nationale de déontologie de la sécurité,
Vu la loi n° 2000-494 du 6 juin 2000 portant création d'une Commission nationale de déontologie de la sécurité, et notamment son article 14 ;
Vu le décret n° 2005-483 du 17 mai 2005 autorisant le président de la Commission nationale de déontologie de la sécurité à déléguer sa signature ;
Vu l'arrêté du 10 janvier 2001 portant nomination à la Commission nationale de déontologie de la sécurité ;
Vu l'arrêté du 14 février 2001 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'un ordonnateur principal et de ses délégués,
Arrête :
Fait à Paris, le 1er juin 2005.
P. Truche
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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