Arrêté du 18 mai 2005 complétant l'annexe IV de l'arrêté du 8 juin 2004 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsabilité d'unité d'intervention sociale (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : SOCA0521880Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/18/SOCA0521880Z/jo/texte

Texte n°55


  • Rectificatif au Journal officiel du 29 mai 2005, édition électronique, texte n 11, article 1er, dans le tableau, 1re colonne :
    Au lieu de : « Chef de service dans l'action », lire : « Chef de service dans l'action sociale ».