Arrêté du 29 mars 2005 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2005 (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : AGRM0500752Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/29/AGRM0500752Z/jo/texte

Texte n°56

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 183,8 Ko


  • Rectificatif au Journal officiel du 3 avril 2005, édition papier, page 6095, tableau « chinchard », 3e colonne, page 6100, tableau « langoustine », 3e colonne, page 6101, tableau « lieu jaune », 3e colonne, et édition électronique, texte n° 44 :
    Au lieu de : « VII a, b, d, e », lire : « VIII a, b, d, e ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 183,8 Ko