Arrêté du 14 septembre 2005 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 septembre 2005, M. Béhin (Jérôme, Albert, Gonzague) est nommé notaire à la résidence du Havre (Seine-Maritime), en remplacement de M. Béhin (Gonzague, Ernest, Paul, Joseph), décédé.