Arrêté du 14 septembre 2005 portant retrait d'agrément d'un organisme certificateur

Version INITIALE

NOR : AGRG0502128A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/14/AGRG0502128A/jo/texte

Texte n°47


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 14 septembre 2005, est retiré, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, l'agrément de l'organisme certificateur CERTILIM, 32, avenue du Général-Leclerc, 87065 Limoges Cedex, pour la qualification au titre de l'agriculture raisonnée.