Décret du 21 février 2005 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD0500255D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/2/21/DEFD0500255D/jo/texte

Texte n°11


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la défense,
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu le décret n° 88-91 du 27 janvier 1988 modifié autorisant le ministre de la défense à déléguer, par arrêté, sa signature ;
Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 20 avril 2004 modifié portant délégation de signature ;
Vu le décret du 29 novembre 2004 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2005-72 du 31 janvier 2005 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement ;
Vu l'arrêté du 16 mai 2002 modifié portant délégation de signature,
Décrète :


  • Le titre II du décret du 20 avril 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


    « TITRE II



    « DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT


    « Direction des plans, du budget et de la gestion :
    « M. le contrôleur général des armées Gérard Kauffmann, directeur ;
    « M. l'ingénieur en chef Christophe Tailleur, sous-directeur de la programmation et du budget ;
    « M. l'ingénieur en chef Thierry Barrios, adjoint au sous-directeur de la programmation et du budget ;
    « Mme l'officière en chef du corps technique et administratif Denise Berne, chef du bureau du budget ;
    « M. l'officier du corps technique et administratif Christophe Clément ;
    « M. l'officier principal du corps technique et administratif Michel Bibal ;
    « Mme Marie-Aline Bidois, attachée d'administration centrale ;
    « Mme Catherine Maillier, attachée d'administration centrale, pour les actes relevant de la direction de l'expertise technique ainsi que pour ceux relevant de la direction des essais ;
    « M. l'officier du corps technique et administratif François Derex, pour les actes relevant du service des programmes d'observation, de télécommunication et d'information ;
    « Mme Delphine Le Bévillon, attachée de service administratif, pour les actes relevant du service des programmes aéronautiques ;
    « M. l'officier principal du corps technique et administratif Marc Cessou, pour les actes relevant du service des programmes navals ;
    « M. l'ingénieur en chef Christian Verdier, pour les actes relevant du service des programmes d'armement terrestre ;
    « Mme l'officière du corps technique et administratif Bérénice Bergère, pour les actes relevant du service des programmes nucléaires et de missiles ;
    « Mme Françoise Grandjean, attachée d'administration centrale, pour les actes relevant du service des recherches et technologies de défense et de sécurité. »


  • La ministre de la défense est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 février 2005.


Jean-Pierre Raffarin


Par le Premier ministre :


La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie