Les membres du collège de l'Autorité des marchés financiers, autres que le président, reçoivent, au titre de leur participation aux travaux des commissions spécialisées, une indemnité complémentaire par séance à laquelle ils assistent.

Le montant de cette indemnité est fixé au 1/10 du traitement mensuel moyen du 5e groupe supérieur des emplois de l'Etat classés hors échelle, soit 515,30 au 27 avril 2004.

Le chef du service de l'administration et des ressources humaines et l'agent comptable de l'Autorité des marchés financiers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.