Arrêté du 4 mai 2005 portant titularisation d'un contrôleur d'Etat

Version INITIALE


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret n° 63-667 du 10 juillet 1963 modifié relatif au statut particulier des contrôleurs d'Etat ;
Vu l'arrêté du 29 avril 2005 portant nomination de M. Gace en qualité de contrôleur d'Etat ;
Sur la demande de l'intéressé,
Arrête :


  • M. Renaud Gace, administrateur civil hors classe, contrôleur d'Etat de 1re classe, est titularisé dans le corps des contrôleurs d'Etat.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 mai 2005.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du personnel,
de la modernisation et de l'administration,
J.-F. Soumet