Arrêté du 17 janvier 2005 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : DEVN0540030Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/19/DEVN0540030Z/jo/texte

Texte n°56


  • Rectificatif au Journal officiel du 19 janvier 2005, édition papier, page 927, 1re colonne, 1re ligne du tableau, et édition électronique, texte n° 37, au lieu de : « Caille des prés », lire : « Caille des blés ».