Décision n° 2004-371 du 14 septembre 2004 modifiant la décision n° 2000-1249 du 14 novembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Saint-Martin pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio RCF Saint-Martin

Version INITIALE

NOR : CSAX0401371S

Texte n°83

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2000-1249 du 14 novembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Saint-Martin pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio RCF Saint-Martin ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré, Décide :


  • L'annexe I à la décision n° 2000-1249 du 14 novembre 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


    « A N N E X E I (*)


    Zone de planification : Tours.
    Fréquence : 100,4 MHz.
    Site d'émission : TDF, lieudit Les Fossés Blancs, 37170 Chambray-lès-Tours.
    Altitude du site : 93 mètres.
    Altitude de l'antenne : 184 mètres.
    Puissance (PAR) : 2 kW.
    Contraintes : 600 W dans le secteur d'azimut 180°/240°.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à l'association Radio Saint-Martin et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 septembre 2004.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

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