La section 1 du chapitre VII du titre Ier du livre IV de la première partie du code de la santé publique (dispositions réglementaires) est abrogée.
La section 2 devient une section unique, et les articles R. 1417-7 à R. 1417-22 deviennent les articles R. 1417-1 à R. 1417-16.

1° A l'article R. 1417-3, les mots : « R. 1417-8 » sont remplacés par les mots : « R. 1417-2 ».
2° A l'article R. 1417-4, les mots : « 1417-11 » sont remplacés par les mots : « R. 1417-5 ».
3° L'article R. 1417-8 est ainsi modifié :
a) Les mots : « R. 1417-3 » et « R. 1417-11 » sont respectivement remplacés par les mots : « R. 1417-7 » et « R. 1417-5 » ;
b) Le septième alinéa est abrogé ;
c) Au dernier alinéa, les mots : « ainsi qu'aux délégués régionaux » sont supprimés.
4° L'article R. 1417-9 est ainsi modifié :
a) Au 2°, les mots : « du Haut Conseil de la santé » sont remplacés par les mots : « du Haut Conseil de la santé publique » ;
b) Les mots : « R. 1417-20 » sont remplacés par les mots : « R. 1417-14 ».

Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.