Arrêté du 12 octobre 2004 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse

Version INITIALE

NOR : MCCT0400844A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/12/MCCT0400844A/jo/texte

Texte n°39


  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la culture et de la communication et du ministre délégué à l'industrie en date du 12 octobre 2004 :
    La liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 est complétée comme suit :
    « SARL Aperçu, 77, boulevard de Strasbourg, allée Kléber, 34000 Montpellier, à compter du 10 juin 2004 ;
    SA Gamma Presse, 70, rue Jean-Bleuzen, 92176 Vanves Cedex, à compter du 10 juin 2004 ;
    EURL PCP, 64, rue de l'Amiral-Mouchez, 75014 Paris, à compter du 10 juin 2004 ;
    SARL Scanball, Société d'assistances informatiques dans le sport (SAIS), 18, avenue Jeanne-d'Arc, 13400 Aubagne, à compter du 10 juin 2004. »
    Sont retirés de la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 :
    « SA Gamma, 70, rue Jean-Bleuzen, 92176 Vanves Cedex ;
    SARL Imapress, 17, rue des Cloys, BP 34, 75860 Paris Cedex 18. »