Arrêté du 17 décembre 2004 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTB0400947A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/17/INTB0400947A/jo/texte

Texte n°5


  • Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 17 décembre 2004, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association Rey-Leroux », dont le siège est à La Bouëxière (35340).