Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en date du 17 mars 2005, sont rendus obligatoires les imprimés suivants :
Déclaration d'ensemble des revenus de l'année 2004 des non-salariés agricoles et des cotisants solidaires et sa notice d'utilisation.
Déclaration des revenus de l'année 2004 des non-salariés agricoles et des cotisants solidaires (forfait) et sa notice d'utilisation.
Déclaration des revenus de l'année 2004 des non-salariés agricoles et des cotisants solidaires (réel) et sa notice d'utilisation.
Déclaration des revenus professionnels de l'année 2004 des non-salariés agricoles et des cotisants solidaires, feuille annexe de calcul.
Ces imprimés sont conformes aux modèles enregistrés par la délégation aux usagers et aux simplifications administratives respectivement sous les numéros : 10053*07 et 50821#05, 11805*05 et 50822#05, 11806*05 et 50823#05, 10781*06.
Ils peuvent être retirés auprès des caisses de mutualité sociale agricole.