Décret du 16 février 2005 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD0500216D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/2/16/DEFD0500216D/jo/texte

Texte n°23

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Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la défense,
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu le décret n° 88-91 du 27 janvier 1988 modifié autorisant le ministre de la défense à déléguer par arrêté sa signature ;
Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 20 avril 2004 modifié portant délégation de signature ;
Vu le décret du 29 novembre 2004 relatif à la composition du Gouvernement,
Décrète :


  • L'article 2 du décret du 20 avril 2004 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
    Au titre III (Secrétariat général pour l'administration), au 1° (Direction de la fonction militaire et du personnel civil), l'alinéa : « M. Jean-Yves Placenti, chef de service administratif, adjoint au chef du bureau des affaires financières de la sous-direction des actions sociales. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. Eric Le Floch, attaché de service administratif, adjoint au chef du bureau des affaires financières de la sous-direction des actions sociales ; ».


  • La ministre de la défense est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 février 2005.


Jean-Pierre Raffarin


Par le Premier ministre :


La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie

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