Arrêté du 7 décembre 2004 portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre de l'écologie et du développement durable en date du 7 décembre 2004, est nommée au Comité de bassin Rhône-Méditerranée pour représenter la région Rhône-Alpes :
    Suppléante : Mme Michèle Eybalin, en remplacement de M. Serge Plana.