Arrêté du 17 mai 2005 relatif à une régie d'avances et de recettes

Version INITIALE

NOR : JUSF0550062A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/17/JUSF0550062A/jo/texte

Texte n°44


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mai 2005, le montant moyen des recettes mensuelles perçues par la régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Marne est porté à 3 033 euros.