Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 17 décembre 2004, les biens culturels suivants :
Félix Bracquemond :
Assiette, porcelaine, inv. 23.31.17 ;
Assiette, porcelaine, inv. 23.31.16 ;
Assiette, porcelaine, inv. 23.31.18 ;
Assiette, porcelaine, inv. 23.31.19 ;
Assiette, porcelaine, inv. 23.31.20 ;
Assiette, porcelaine, inv. 23.31.21 ;
Assiette, porcelaine, inv. 23.31.22 ;
Un champ, gravure, inv. 22.1.29 ;
La Pluie, gravure aquarellée, inv. 22.69.24 ;
Notre-Dame, Paris, gravure aquarellée, inv. 22.69.28,
appartenant aux Etats-Unis d'Amérique, Metropolitan Museum of Art de New York, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 15 mars 2005 au 15 juillet 2005, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « Félix Bracquemond et les arts décoratifs » au Musée national Adrien-Dubouché de Limoges, du 5 avril 2005 au 27 juin 2005.