Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public TTC de produits et prestations visés à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0521873V

Texte n°231

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  • Sur décision du comité économique des produits de santé, les tarifs et les prix limites de vente au public TTC des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 122 du 27/05/2005 texte numéro 231


    La présente décision prend effet à compter du treizième jour suivant le jour de sa publication au Journal officiel.

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