Arrêté du 23 mai 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 mai 2005 :
    Le retrait de M. Michelez (Paul, Jacques, Henry, Emile), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michelez et associés, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris (17e), est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Michelez et associés, notaires associés, reste inchangée.