Arrêté du 23 mai 2005 relatif à une société civile professionnelle et à la nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 mai 2005 :
    Les retraits de M. Frapsauce (Emmanuel, Jean, Joseph, Yves, Marie) et de M. Rio (Michel-Yves, Paul, Marie), notaires associés, membres de la société civile professionnelle, Emmanuel Frapsauce et Michel-Yves Rio, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Vannes (Morbihan), sont acceptés.
    Par suite des retraits de M. Frapsauce (Emmanuel, Jean, Joseph, Yves, Marie) et de M. Rio (Michel-Yves, Paul, Marie), la société civile professionnelle Emmanuel Frapsauce et Michel-Yves Rio, notaires associés, est dissoute.
    M. Bénéat (Emmanuel, Jean, François) est nommé notaire à la résidence de Vannes (Morbihan), en remplacement de la société civile professionnelle Emmanuel Frapsauce et Michel-Yves Rio, notares associés, dissoute.