Arrêté du 16 mai 2005 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mai 2005, Mme Sansone (Danielle, Marie), épouse Saliaj, est nommée notaire à la résidence de Tarascon (Bouches-du-Rhône), office créé.