Arrêté du 17 novembre 2004 autorisant la SARL CEPE de Cuxac (Vaucluse) à exploiter une installation de production d'électricité

Version INITIALE

NOR : INDI0404066A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/17/INDI0404066A/jo/texte

Texte n°28


  • Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 17 novembre 2004, la SARL CEPE de Cuxac, dont le siège social est situé 330, rue du Mourelet, ZI de Courtine, 84000 Avignon, est autorisée à exploiter un parc éolien d'une puissance de 12 MW, localisé lieudit Les Barthes, D 562, 11390 Cuxac-Cabardès.