Arrêté du 17 novembre 2004 autorisant TEMBEC SA (Haute-Garonne) à exploiter une installation de production d'électricité

Version INITIALE

NOR : INDI0404065A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/17/INDI0404065A/jo/texte

Texte n°27


  • Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 17 novembre 2004, TEMBEC SA, dont le siège social est situé rue du Président-Saragat, BP 202, 31804 Saint-Gaudens Cedex, est autorisée à exploiter une installation de production d'électricité à partir de biomasse d'une capacité de production de 30,5 MW, localisée à la même adresse.