Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 17 novembre 2004, l'arrêté du 2 février 2004 portant nomination à la commission chargée de rendre un avis motivé sur les demandes de reconnaissance de qualification à l'exercice de la profession de géomètre expert est modifié comme suit :
Au paragraphe a) Représentants de l'Etat :
Premier alinéa :
« M. Jésus Rodriguez » est remplacé par : « M. Vincent Braquet » ;
Quatrième alinéa :
« M. Gilles Berteau » est remplacé par : « M. Etienne Lepage ».
Au paragraphe d) Enseignants des établissements préparant au diplôme d'ingénieur géomètre :
Premier alinéa :
Les mots : « maître de conférences » sont remplacés par les mots : « professeur des universités » ;
Troisième alinéa :
« M. Maurice Nisse » est remplacé par : « M. Christophe Proudhom ».