Décret du 9 septembre 2004 portant nomination et titularisation (services à l'étranger) (rectificatif)

Version INITIALE


  • Rectificatif au Journal officiel du 16 septembre 2004 :
    Au sommaire et dans le titre, édition papier, page 16204, 1re colonne, et édition électronique, texte n° 23 :
    Au lieu de : « (expansion économique à l'étranger) », lire : « (services à l'étranger) ».