Arrêté du 15 novembre 2004 autorisant la société Rhodia Energy à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Version INITIALE

NOR : INDI0404050A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/15/INDI0404050A/jo/texte

Texte n°26


  • Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 15 novembre 2004, la société Rhodia Energy, dont le siège social est situé au patio du Reuil, tour Albert-Ier, 65, avenue de Colmar, 92500 Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), est autorisée à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel pour approvisionner, sur le territoire français, les clients non domestiques n'assurant pas de mission d'intérêt général.