Décret du 26 novembre 2004 accordant une concession de mines d'or

Version INITIALE

NOR : INDI0404090D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/11/26/INDI0404090D/jo/texte

Texte n°25


  • Par décret en date du 26 novembre 2004, il est accordé à la société ASARCO Guyane française SARL, pour une durée de vingt-cinq ans à compter de la publication du présent décret au Journal officiel de la République française, une concession de mines d'or, dite « Concession de Camp Caïman », d'une superficie de 30 kilomètres carrés portant sur partie du territoire de la commune de Roura, en Guyane.
    Conformément au plan au 1/25 000 annexé audit décret, le périmètre de cette concession est constitué par un polygone à côtés rectilignes reliant les sommets 1 à 11, définis ci-après par leurs coordonnés UTM (fuseau n° 22) :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 276 du 27/11/2004 texte numéro 25