Arrêté du 17 juillet 2007 relatif à l'agrément de la fédération interrégionale de révision des coopératives agricoles du Sud-Est

Version INITIALE

NOR : AGRP0762602A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/17/AGRP0762602A/jo/texte

Texte n°14


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 17 juillet 2007, la fédération interrégionale de révision des coopératives agricoles Rhône-Alpes - Auvergne prend la dénomination de « révision Sud-Est ». Elle est agréée à l'effet d'opérer la révision des sociétés coopératives agricoles adhérentes, de leurs unions et des sociétés d'intérêt collectif agricole sur la circonscription territoriale suivante :
    - région Rhône-Alpes ;
    - région Auvergne ;
    - région Provence-Alpes-Côte d'Azur.