Arrêté du 25 février 2004 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2004 portant ouverture d'un concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux
NOR : FPPA0410028A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/25/FPPA0410028A/jo/texte
Texte n°36