Arrêté du 3 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 28 mars 2006 portant nomination à la commission des comptes et à la commission de l'évaluation du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

Version INITIALE


  • Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 3 octobre 2007, l'arrêté du 28 mars 2006 portant nomination à la commission des comptes et à la commission de l'évaluation du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie est modifié comme suit :
    Sont nommés à la commission des comptes du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie :


    Membres de la commission des comptes


    En tant que représentant des ministres chargés :
    Des petites et moyennes entreprises :
    Mme Isabelle Pavis, titulaire, en remplacement de M. Renaud Riché.
    De l'économie et des finances :
    M. Etienne Duvivier, titulaire, en remplacement de M. Jean-Marc Betemps.
    Est nommé à la commission de l'évaluation du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie :


    Président de la commission de l'évaluation


    M. Philippe Mehaut, directeur de recherche.