Arrêté du 25 février 2004 relatif à une société civile professionnelle de commissaires-priseurs judiciaires (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0420166A
JORF n°54 du 4 mars 2004
Texte n° 31
Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 février 2004 :
    Les retraits de M. Mercier (Etienne, Daniel, Albert, André) et de Mme Kalck (Catherine, Claire), épouse Moreaux, commissaires-priseurs judiciaires associés, membres de la société civile professionnelle Etienne Mercier et Catherine Kalck-Moreaux, commissaires-priseurs judiciaires associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Paris, sont acceptés.
    Par suite des retraits de M. Mercier (Etienne, Daniel, Albert, André) et de Mme Kalck (Catherine, Claire), épouse Moreaux, la société civile professionnelle Etienne Mercier et Catherine Kalck-Moreaux, commissaires-priseurs judiciaires associés, est dissoute.
    M. Mercier (Etienne, Daniel, Albert, André) est nommé commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Paris, en remplacement de la société civile professionnelle Etienne Mercier et Catherine Kalck-Moreaux, commissaires-priseurs judiciaires associés, dissoute.
    Mme Kalck (Catherine, Claire), épouse Moreaux, est nommée commissaire-priseure judiciaire à la résidence de Paris, office créé.

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