Arrêté du 25 février 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0420167A
JORF n°54 du 4 mars 2004
Texte n° 30
Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 février 2004 :
    La démission de M. Burgard (Bernard, François, René), notaire à la résidence de Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne), est acceptée.
    La société civile professionnelle Bernard Burgard, Patrick Burgard et Nathalie Burgard Le Boulc'h, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne), en remplacement de M. Burgard (Bernard, François, René).
    M. Burgard (Bernard, François, René), M. Burgard (Patrick, Stéphane) et Mme Burgard (Nathalie, Christel), épouse Le Boulc'h, sont nommés notaires associés.

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