Arrêté du 24 juin 2004 mettant fin à une concession de mines de lignite

Version INITIALE

NOR : INDI0403224A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/24/INDI0403224A/jo/texte

Texte n°24


  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du ministre délégué à l'industrie en date du 24 juin 2004, il est mis fin à la concession de mines de lignite de Hauterives (Drôme) et les mines correspondantes sont replacées dans la situation de gisement ouvert aux recherches.