Arrêté du 7 novembre 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)

Version INITIALE

NOR : EQUA0301679A

Texte n°59


  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 7 novembre 2003, Mme Nicole Piot, ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 8e échelon, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 9 juin 2004.