Arrêté du 7 novembre 2003 portant intégration (inspection du travail)

Version INITIALE

NOR : SOCO0311752A

Texte n°48


  • Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 7 novembre 2003, M. Claude Poulmarc'h, inspecteur principal de la formation professionnelle de 2e classe, affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Pays de la Loire, est intégré dans le corps de l'inspection du travail et reclassé au grade de directeur adjoint du travail à compter du 1er janvier 2003.